IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.rsmagazine.fr TOUT ACCES A L’UN QUELCONQUE DE SES CONTENUS EFFECTUES A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT IMPLIQUENT OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE ET LE RESPECT, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DECLARE EN CONSEQUENCE AVOIR LU ET PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
EN CAS DE RESERVES OU DE CONTESTATION SUR TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL N’AURA PLUS DE DROIT D’ACCEDER AU SITE, A SON COMPTE UTILISATEUR ET PLUS GENERALEMENT AUX CONTENUS DU SITE.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que des informations y sont contenues.
« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur inscrit, accessible après inscription sur le Site via une Identification de Connexion et lui permettant d’accéder à certains contenus présents sur le Site.
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
« Donnée(s) Personnelle(s) » : Dans le cadre de politique sur l’utilisation des Cookies, cette expression désigne les données qui se rapportent au seul Utilisateur à un instant donné, indépendamment du Terminal qu’il utilise.
« Identification de Connexion »: désigne un identifiant (sous forme d’une adresse email) et un mot de passe confidentiels permettant d’accéder au Compte Utilisateur et à certains contenus présents sur le Site.
« Information(s) de Navigation » ou « Navigation » : désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. La Société (et/ou prestataires et mandataires autorisés) est susceptible de traiter des Informations de Navigation, même si elle ne sait pas nécessairement quel Terminal utilise l’Utilisateur, ni qui est l’Utilisateur est à un instant donné.
Ces Informations de Navigation concernent, notamment :
« Société » : désigne EDITIONS TERRE MARS, société anonyme au capital de 40 000 € dont le siège social est situé 4, rue Pitois – 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 540 675, représentée par son président directeur général, Monsieur Philippe CHASSANG.
« Site » : désigne le site internet www.rsmagazine.fr à partir duquel la Société propose à la vente des publications des magazines, livres, reliures, DVD, Goodies.
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.
« Utilisateur (s) « : désigne tout utilisateur du Site.
Par ailleurs, d’autres termes peuvent être définis dans les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.
Il est par ailleurs précisé que toute commande passée sur le Site est régie par les conditions générales de vente applicables de la Société et accessible sur le site.
ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE
L’accès au Site se fait via internet.
Pour utiliser le Site, vous devez être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGU.
Certaines rubriques du Site ne sont accessibles que par une identification de l’Utilisateur, nécessitant la création préalable d’un Compte Utilisateur avec une Identification de Connexion.
La Société confirme, par courrier électronique adressé à l’adresse électronique que l’Utilisateur aura communiquée, la création du Compte Utilisateur.
Il est rappelé que l’Identification de Connexion a un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à cet égard à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’en assurer la confidentialité et à ne pas le divulguer à des tiers.
Dans le cas où l’Utilisateur remarquerait une utilisation anormale ou frauduleuse de son Identification de Connexion, il devra en avertir la Société dans les plus brefs délais.
La Société se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou d’interrompre temporairement le Site, notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
La Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site à un ou des Utilisateurs pour toute conduite violant les CGU et à prendre toutes les mesures contre ces derniers en cas de non-respect des présentes CGU. .
ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR DUREE
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au Site et pour aussi longtemps qu’elles seront applicables dans les conditions précisées à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Société est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site sous réserve de l’information de l’Utilisateur de leur mise en ligne.
La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi informé, postérieurement à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.
ARTICLE 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La Société tient à rappeler son engagement à appliquer les obligations de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les dispositions du règlement UE 2016/679 du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après, le « RGPD ») ainsi que les principes déontologiques qui en découlent relativement au Données Personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer dans le cadre de sa Navigation sur le Site.
La politique de confidentialité, accessible sur le site, détaille les modalités applicables à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sur le Site : www.rsmagazine.fr
ARTICLE 8. COOKIES
Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.
Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve des choix des Utilisateurs, dans un espace dédié du disque de la Société et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
8.1 Finalité des cookies émis sur le Site
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage, etc.). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel des Utilisateurs. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui n’identifient pas l’Utilisateur comme un individu.
Une deuxième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils permettent de simplifier la navigation de l’Utilisateur. En effet, ils permettent d’enregistrer certains des choix des Utilisateurs (langue, nom de l’Utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).
8.2 Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies
L’Utilisateur peut, à tout moment, paramétrer son navigateur afin de modifier ses choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.
8.2.1 L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de Navigation. Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de Navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il aura consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal concerné. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
8.2.2 Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent pour l’Utilisateur de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société—ou ses prestataires—ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le Terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le Terminal concerné semble connecté à Internet.
Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour elle d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aura refusés ou supprimés.
Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de treize (13) mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’utilisateur est à nouveau recueilli.
8.2.3 Comment exercer les choix selon de Navigateur qu’utilise l’Utilisateur ?
Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur de l’Utilisateur.
A titre indicatif, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Internet Explorer :
Pour Firefox :
Pour Chrome :
Pour Safari :
Pour Opéra :
ARTICLE 9. LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices directs et indirects de quelque nature qu’ils soient, résultant de toute utilisation du Site par les Utilisateurs.
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
La Société ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, et dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites, leur utilisation est exclue du champ d’application des présentes CGU et s’effectue dans le cadre des conditions générales propres à ces sites. Dès lors, l’Utilisateur s’interdit d’entamer toute action judiciaire relative au contenu de ces sites ou à leur utilisation à l’encontre de la Société.
Les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société, par conséquent, celle-ci décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites. Afin de comprendre les pratiques de ces sites tiers, l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions générales et leur charte sur la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif du Site.
Ce Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.
Par Contenu, est visé l’ensemble des éléments disponibles sur le Site et notamment : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc.
Ce Contenu appartient à la Société ou bien est utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 13. INDEPENDANCE DES STIPULATIONS
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE- JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.
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